Grille des tarifs

Article 12 : L’ensemble des droits de scolarité, à l’exception des droits d’inscription aux examens, peut être révisé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion. Les droits d’inscription aux examens sont déterminés par les centres chargés de leur organisation.

Article 13 : Les droits d’admission (frais de préinscription et frais d’inscription) sont obligatoirement versés au moment de la première inscription dans l’établissement.

Article 14 : Les frais de scolarité annuels sont payables d’avance: par annuité, trimestrialité ou mensualité.

• Les frais payables par annuité sont dus dans les dix (10) jours qui suivent la date d’émission de la première facture.
• Les frais payables par trimestrialité sont dus dans les dix (10) jours qui suivent l’émission de la facturation. La limite d’un paiement intégral de la scolarité est arrêtée au dix (10) mai de l’année en cours.
• Les frais payables par mensualité sont dus au plus tard les dix (10) de chaque mois à compter du mois d’octobre. La limite du paiement intégral de la scolarité est arrêtée au dix (10) mai de l’année en cours.

Les familles auront la faculté de choisir leur modalité de paiement, comme indiqué dans le formulaire d’inscription en ligne.
Tout trimestre commencé est dû en entier.
L’association se dote d’un règlement financier révisable par le Comité de Gestion.

Article 15 : Tout autre service payant mis en place par l’Association des Parents d’élèves du lycée, type étude du soir, cantine, etc, est payable d’avance.

Article 16 : En cas de non-paiement dans les délais prévus aux articles 13, 14, et 15, un rappel est adressé aux familles dans les cinq jours suivant l’échéance prévue. A défaut de paiement dans les dix jours suivant l’émission de ce rappel, une décision d’exclusion temporaire prise par le(a) Président(e) de l’Association est signifiée à la famille par courrier avec accusé de réception.
Le(a) Chef(fe) d’établissement en charge de son exécution, est prévenu(e) par écrit par le(a) Président(e) de l’Association des parents d’élèves.

Article 17 : Si l’élève quitte définitivement l’établissement, la délivrance de l’exeat et la remise du dossier scolaire n’est accordée que si la famille est en règle avec la comptabilité du lycée.

Article 18 : Tout élève ayant demandé son Exeat et son dossier en fin d’année scolaire qui sollicite à nouveau son admission à la rentrée suivante, est considéré comme nouveau. Il doit donc s’acquitter des droits d’inscription.